Nouvelle formule divorce par consentement mutuel

1500 € TTC

Introduire une procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les deux époux s’entendent non seulement sur le principe du divorce mais aussi, sur l’intégralité de ses conséquences.

Ainsi, un accord doit être trouvé notamment sur la résidence des enfants et sur la répartition du patrimoine.

Avantages de la formule « divorce par consentement mutuel » :

  • RAPIDITÉ : préparation du dossier en ligne* et prise de rendez-vous immédiate avec votre avocat de Grenoble
  • TRANSPARENCE : Honoraire fixe et définitif, matérialisé dans une convention d’honoraires préalable à l’intervention  
  • PROXIMITÉ : bénéficier d’un suivi personnalisé par un avocat grenoblois

Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est « déjudiciarisé » c’est à dire qu’il ne suppose plus de passer devant le juge. Cette procédure est ainsi considérablement raccourcie.

Désormais, chacun des époux doit prendre un avocat pour élaborer le contenu de la convention. Cette dernière sera ensuite transmise au Notaire pour dépôt au rang de ses minutes. Cette dernière formalité donnera tous ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

Ce forfait comprend les diligences strictement nécessaires à l’aboutissement d’une procédure de divorce par consentement mutuel :

  • 2 Rendez-vous avec un Avocat grenoblois
  • Ouverture et préparation du dossier
  • Frais de papeterie et de correspondance
  • Rédaction de la convention de divorce
  • Conseils
  • Collaboration avec le notaire pour le dépôt au rang de ses minutes

Cette formule ne pourra pas s’appliquer en présence d’un bien immobilier commun non vendu.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre époux, je vous invite à prendre un rendez-vous d’orientation avec notre cabinet situé à Grenoble.

Au terme de cette entrevue, une convention d’honoraire vous sera transmise dans un délai de 24h*. Celle-ci vous permettra d’ANTICIPER le coût intégral de la procédure en toute TRANSPARENCE.

Avocat divorce par consentement mutuel Grenoble

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