DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Le droit de la responsabilité recouvre des domaines d’application variés :

  •  La responsabilité civile contractuelle (contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de distribution, contrat de transport, contrat de location…) ;
  • La responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle (dommages causés à autrui : accidents domestiques, activités sportives ; responsabilité du fait des choses ; responsabilité du fait de son enfant mineur…) ;
  • La responsabilité médicale ou responsabilité hospitalière: faute médicale, faute chirurgicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, défaut dans le suivi médical et la prise en charge thérapeutique
  • Les accidents de la circulation (loi Badinter 5 juillet 1985).
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles (Amiante, Cancer…).
  • Réparation des préjudices corporels et blessures suite à une agression, un accident : réparation des séquelles permanentes, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, des pertes de revenus, de l’assistance d’une tierce personne, du préjudice professionnel,  du préjudice scolaire et universitaire, du préjudice sexuel, du préjudice sportif et de loisirs, frais médicaux (prothèse, fauteuil roulant).

En pratique, la mise en place d’une expertise médicale (amiable ou judiciaire) est déterminante pour apprécier l’étendue et l’importance de vos préjudices corporels.

A l’aune de la nomenclature de Dintillac qui recense les différents postes de préjudice, votre Avocat sera ensuite en mesure de chiffrer l’indemnisation de vos préjudices.

Par ailleurs, avant le terme de la procédure qui peut s’avérer longue, votre Avocat inscrite au Barreau de Grenoble pourra solliciter une provision en fonction de votre situation soit par voie amiable soit par voie judiciaire (référé).

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Avocat Droit Contrats Grenoble

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